Recrutement d'un commissaire aux comptes pour le compte du FASSN

Objet et Description du marché

RECRUTEMENT D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LE COMPTE DU FASSN

AVIS À MANIFESTATION D'INTÉRÊT
N°2026-0003/MFS/SG/FASSN

1. Le présent avis à manifestation d'intérêt est lancé dans le cadre de l'exécution du plan de passation des marchés publics, exercice 2026, du Fonds d'Assistance Sociale et de Solidarité Nationale (FASSN-SEENIMIN). Le financement de la mission est assuré par le budget dudit Fonds, sur les exercices budgétaires 2027, 2028 et 2029.

2. Objet de la mission

Le Fonds d'Assistance Sociale et de Solidarité Nationale (FASSN-SEENIMIN) sollicite des manifestations d'intérêt de la part de cabinets d'expertise comptable agréés en vue de constituer une liste restreinte pour le recrutement d'un Commissaire aux Comptes (titulaire et suppléant). Le mandat porte sur la vérification et la certification annuelle des états financiers du Fonds pour une période de trois exercices consécutifs, à savoir les exercices 2027, 2028 et 2029.

3. Nature des prestations

Les prestations attendues du Commissaire aux Comptes comprennent notamment :

• L'examen de la régularité, de la sincérité et de l'image fidèle des comptes annuels conformément au référentiel comptable applicable (SYSCOHADA / normes spécifiques aux EPS ou Fonds publics) ;
• La vérification du respect de la réglementation financière et comptable en vigueur ;
• La rédaction d'un rapport général d'audit assorti d'une opinion sur les états financiers ;
• La rédaction d'un rapport spécial sur les conventions réglementées ;
• L'émission d'une lettre de recommandation sur le contrôle interne.

4. Conditions de participation et critères d'éligibilité

Le présent avis est ouvert à égalité de conditions à tous les cabinets d'expertise comptable régulièrement installés au Burkina Faso ou dans l'espace UEMOA, satisfaisant aux critères suivants :

• Être obligatoirement inscrit au tableau de l'Ordre National des Experts Comptables et Agréés du Burkina Faso (ONECCA-BF) ou d'un ordre national de l'espace UEMOA (Condition éliminatoire) ;
• Justifier d'une expérience d'au moins cinq ans dans le domaine de l'audit financier et du commissariat aux comptes ;
• Avoir réalisé avec succès au moins trois missions similaires de commissariat aux comptes ou d'audit financier de structures publiques, de projets de développement ou de Fonds d'État au cours des cinq dernières années ;
• Disposer d'une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

5. Composition du dossier de candidature

Les cabinets intéressés doivent fournir un dossier comprenant :

• Une lettre de manifestation d'intérêt adressée à Monsieur le Directeur Général du Fonds ;
• Une attestation d'inscription à l'ONECCA-BF en cours de validité ;
• Une présentation du cabinet mettant en évidence ses compétences, ses domaines d'expertise et ses moyens humains et techniques (CV synthétiques du personnel clé pressenti, notamment l'Expert-Comptable Associé et le Chef de mission) ;
• La liste des références du cabinet pour des missions similaires, prouvées par des copies des pages de garde/signature de contrats et des attestations de bonne fin d'exécution ou des rapports de validation, pour les dix dernières années ;
• Les pièces administratives en cours de validité.

Il est demandé aux candidats de fournir ces informations sans excéder dix (10) pages au maximum (sans les annexes).

6. Procédure de sélection

La procédure de sélection des candidats sera conduite conformément aux dispositions du décret n° 2024-1748/PRES/PM/MEF du 31 décembre 2024, portant réglementation générale de la commande publique au Burkina Faso. À l'issue de l'évaluation des manifestations d'intérêt, une liste restreinte comprenant un minimum de trois et un maximum de six candidats présentant les meilleurs profils sera établie. Ces candidats retenus seront ensuite invités à présenter leurs propositions techniques et financières sur la base de Termes de Référence (TDR) définitifs.

7. Date et lieu de dépôt des dossiers

Les dossiers de candidature, rédigés en langue française et présentés en un original et trois copies, devront être déposés sous pli fermé portant la mention : « MANIFESTATION D'INTÉRÊT POUR LE RECRUTEMENT D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES AU PROFIT DU FASSN-SEENIMIN. À N'OUVRIR QU'EN SESSION DE DÉPOUILLEMENT ».

Les plis doivent être déposés physiquement dans les bureaux de la Personne Responsable de la Commande Publique (PRCP) du Fonds, sis au siège du FASSN (siège de l'ex Fonds d'assistance judiciaire), à Ouagadougou, à 80m au sud de l'ENAM et à 50 m à l'ouest de l'Université Joseph Ki-Zerbo (tél : 00226 67152690), aux heures ouvrables habituelles, au plus tard le 19/11/2026 à 09h00 GMT.

Les candidats qui souhaitent obtenir des informations complémentaires ou retirer les Termes de Référence complets peuvent contacter le « 00226 67152690 », ou se rendre sur place dans les bureaux de la PRCP.

8. Le Directeur Général du FASSN se réserve le droit de ne donner suite à tout ou partie de cet avis s'il juge que les conditions d'efficacité ou de régularité ne sont pas réunies.

L'Autorité Contractante
Amédée BAMOUNI
Chevalier de l'Ordre du Mérite de la Santé et de l'Action